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Préparer votre dossier

VENDEUR

Dans tous les cas :

  • Copie de votre pièce d'identité
  • Fiche d'état civil à télécharger ICI accompagné des documents demandés
  • Titre de propriété (l'acte de notaire par lequel vous êtes devenu propriétaire)
  • Les diagnostics techniques obligatoires
  • Votre dernier avis d'imposition concernant les taxes foncières

Si vous vendez en copropriété :

  • Le règlement de copropriété et ses modificatifs
  • Votre dernier appel de charges
  • Les procès verbaux des trois dernières assemblées générales

Si le bien est loué ou l'a été :

  • Copie du bail de votre dernier locataire.

ACQUÉREUR

Dans tous les cas :


Nous nous tenons évidemment à votre disposition pour vous aider à réunir l'intégralité de ces documents qui seront nécessaires au notaire pour la rédaction de ses actes.


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